Conditions générales de forage et de livraison
Prestations de notre entreprise :
- Vérification des autorisations cantonale et communale nécessaires avant le début des travaux, fournies par le maître de l’ouvrage.
- Vérification de l’exactitude des puissances et de l’énergie ainsi que les métrés des sondes selon tous les paramètres connus, puissance froide et type de pac.
- Réalisation des forages dans de la roche incohérente et cohérente, respecter la profondeur des sondes demandées par le maître de l’ouvrage
- Fournir et poser les sondes géothermiques GEROtherm®, garanties par notre fournisseur HAKA GERODUR à Benken/SG (voir garantie) annexées, test de pression effectué sur le chantier, selon les normes en vigueur.
- Prélever les cuttings de forages tous les 2 mètres (si nécessaire, selon les cantons)
- Remplir le volume entre la sonde et le forage par une injection de bentonite-ciment à chaque chantier selon les conditions de l’OFEFP et des cantons. Remplissage avec du sable et du gravier seulement avec autorisation de la personne responsable (hydrogéologue, office cantonal).
- Mettre les boues de forages dans la (les) benne (s) fournie(s) par le maître de l’ouvrage ou par nos soins selon contrat
- Prendre à notre charge tous les frais résultants des difficultés de perforation.
- Demander une expertise géologique si nécessaire, selon cantons
Travaux de préparation et prestations du maître de l’ouvrage :
- Les conditions générales de l’entreprise de forages doivent être communiquées au maître de l’ouvrage avant le début des travaux.
- Fournir un plan de situation du chantier
- Mise en place d’une route d’accès ou d’une rampe (pente max. 18%) jusqu’au (x) forage (s). En cas d’accès impraticables, une visite de chantier sera impérative, ceci afin de déterminer l’utilisation de dispositifs spéciaux, tels qu’une grue ou un camion-grue à la charge du maître de l’ouvrage
- Place de forage min. 10x4 m, inclinaison max. 5% (résistante aux véhicules lourds sur pneus et chenilles)
- Etre en possession des autorisations et permis nécessaires relatifs à l’exécution des travaux de forages, ainsi que les autorisations auprès des propriétaires concernés. (elles doivent nous être transmises min. une semaine avant le transport de forage sur place)
- Implanter les forages. Les piquets posés étant considérés par notre entreprise comme étant valables.
- Se porter garant qu’aucune canalisation ni obstacles souterrains ne se trouvent dans la zone du (des) forage (s), afin que ceux-ci ne soient endommagés par les travaux de perforation ou d’injection. La distance doit être au minimum d’un mètre.
- S’assurer que l’accès jusqu’au (x) forage (s) soit libéré à l’arrivée de notre entreprise sur les lieux. Le cas échéant, les heures d’attente non imputables à notre entreprise (par ex : accès au chantier encombré par d’autres corps de métier, matériel entreposé sur l’emplacement du (des) forage (s), etc.), seront facturées en régie au maître de l’ouvrage à raison de CHF 306.00 / h (HT).
- Mettre à disposition une ou plusieurs bennes étanches, à parois hautes, (selon métrés) de 6 à 7 m3, max. 20 m du (des) forage (s). Cette benne sera livrée au plus tard une heure après l’arrivée de notre entreprise sur les lieux. Le cas échéant, les heures d’attente seront facturées en régie au maître de l’ouvrage à raison de CHF 306.00 / h (HT). Le nombre de bennes est défini par les conditions hydrogéologiques du ou des forages.
- Evacuation et élimination des résidus de forage (boues de forage) dans la (les) benne (s) mentionné (es) ci-dessus, de même qu’un éventuel pompage des boues de forages (y compris l’évacuation), éventuels chargements des résidus de forages se présentant en dehors de la benne.
- Recouvrement des murs, respectivement des autres parties de bâtiments à proximité du point de forage (distance 5-8 m, hauteur maximale du bâtiment) dans la mesure où il existe un risque d’encrassement. Notre société n’est en aucun cas responsable des éventuelles conséquences d’un mauvais recouvrement ou d’un recouvrement défectueux.
- Mise à disposition d’une prise de courant électrique de 220 et 380 V ainsi que la fourniture de l’énergie électrique, au max. à 50 m du (des) forage(s).
- Mise à disposition d’un robinet d’eau de 3/4" ou d’une hydrante (si nécessaire) avec l’autorisation de la commune respective, au max. à 50 m du (des) forage (s)
- Remplissage de la sonde géothermique verticale avec un liquide caloporteur
- Réception de la sonde à la fin des travaux sur invitation et en présence de l’entrepreneur (si le maître de l’ouvrage ou son représentant ne donne pas immédiatement suite à l’invitation, la sonde est considérée comme réceptionnée)
- Protection des parties des sondes situées à l’extérieur après leur réception.
Délimitations des prestations :
- Lors de conditions géologiques spéciales, telles que la perforation dans des cavernes, graviers, blocs, etc. ou en cas de chute de rocher, notre entreprise met la réserve la possibilité de diviser en plusieurs étapes le total des mètres à forer, après consultation du géologue. Toutes les plus-values ou moins-values en résultant sont à la charge ou en faveur du commettant.
- Les dépenses imprévues, comme notamment les frais induits et sanitaires d’apparition d’eau de tension artésienne ou de gaz, sont facturées en supplément en régie et à la charge du maître de l’ouvrage, ainsi que toutes les perturbations des écoulements des eaux souterraines (sources) qui porteraient préjudice aux ayants droits.
- L’entrepreneur peut conclure une assurance de responsabilité civile maître d’ouvrage pour les dégâts artésiens éventuels aux tiers. La prime s’élève à CHF 404.15. Cette protection d’assurance est automatiquement assurée lorsque le document annexé est retourné dûment rempli et signé à notre entreprise au plus tard une semaine avant le début des travaux de forage.
- Si la fouille a été rebouchée avant que les sondes soient mises sous pression sur le collecteur, nous ne prenons pas à notre charge la réouverture de cette dite fouille en cas de fuite.
- Les réclamations qui sont présentées par le maître de l’ouvrage plus de 6 mois après l’évacuation du chantier par notre entreprise sont, dans tous les cas, tardives, même si cette réclamation n’était pas identifiable à la réception de la sonde ou a été de quelque façon que ce soit, découverte plus tard. La présomption irréfutable que les travaux de note entreprise sont intervenus sans aucun vice est acquise après 6 mois.
- Si, pour des raisons dues à la construction ou à des tiers, l’installation de forage doit être évacuée, et s’il en résulte un temps d’attente, un transport d’amenée et d’évacuation supplémentaire est facturé.
- Si un forage ne peut être réalisé pour des raisons géologiques ou techniques ou est terminé avec retard pour cette raison, l’entrepreneur n’est pas responsable des coûts induits.
32b. Augsburger Forages s’engage à respecter le délai d’exécution. Pour les retards dus à des défaillances de machines ou de retard dans le programme du chantier, Augsburger Forages ne prend en charge aucun dédommagement.
Conditions spéciales en région de montagnes :
- Travaux dans les régions de montagnes : avril – octobre
- La place de forage doit être exempte de neige ou de glace (voir également point 10)
- Des interruptions dues aux intempéries, par exemple neige et glace, sont facturés à la charge du client (selon l’article 37)
- Si les travaux doivent être définitivement arrêtés en raison de l’apparition de l’hiver, l’entrepreneur n’est pas responsable des coûts induits
- Le client paie le transport d’amenée et d’évacuation de l’installation de forage lors de la reprise des travaux.
Travaux en régie :
- Pour temps d’attente et de retard sans fautes :
- Chef foreur 1 CHF 88.00 / h
- Aide foreur par pers. CHF 84.00 / h
- Appareils, forfait CHF 5000.00 / jour
sous réserve de modification sans préavis